Depuis 2005 et l’apparition des premiers podcasts en France, les créateurs de contenu n’ont eu de cesse de réclamer à la SACEM un accès à son catalogue afin d’utiliser des musiques légalement. En parallèle, et après plusieurs années, les podcasts ont enfin eu accès à une grille tarifaire dédiée. Le podcast fait donc enfin partie de la catégorie des productions de créations reconnues : cela consacre les droits d’auteur en matière de podcast. Mais qu’est-ce que ça signifie exactement ? On vous explique tout !
La petite histoire des droits d’auteur
Entre le XVIIIe et le XIXe siècle, le droit d’auteur a beaucoup évolué notamment dans le contexte révolutionnaire de l’époque. D’intenses débats ont modelé les règles modernes, dont celle de la propriété intellectuelle, incluse dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Le principe est donc consacré et cela implique plusieurs effets : l’auteur est sous protection juridique, la copie de son œuvre est interdite… C’est révolutionnaire : désormais, les lois concernent aussi l’œuvre de l’esprit, pas uniquement les productions matérielles.
Mais revenons au temps présent, et au cas précis qui nous intéresse, celui du podcast ! Deux points sont importants en ce qui le concerne : les droits d’auteur à connaître AVANT de créer votre podcast, et les vôtres, une fois créé.
Créer un podcast en respectant les droits
Pour créer votre podcast, il faut vous assurer avant diffusion qu’il ne porte atteinte à aucun droit d’auteur antérieur. Qu’il s’agisse d’une image pour une jaquette, d’un jingle, d’extraits de chansons, de dialogues de films… Tous ces contenus peuvent être soumis aux droits d’auteur. Si vous ne pouvez pas tout faire vous-même, plusieurs options s’offrent à vous :
- Utiliser des images ou musiques libres de droits ou sous-licences. Des banques d’images comme Pixabay, Pexels ou Unsplash sont accessibles via internet. Pour la musique, il existe de nombreuses librairies audios dans laquelle vous pouvez puiser, mais certaines sont payantes : c’est le cas de CDM production music, Audio Jungle ou encore Cézame music agency… Pour les bruitages, des banques de sons existent également, gratuite cette fois, avec un contenu très riche : Freesound, la Sonothèque ou Findsound par exemple !
- Certaines œuvres, dont les auteurs ont disparu il y a plus de 70 ans, sont tombées dans le domaine public. Néanmoins, elles ne sont pas toutes utilisables, car si l’auteur est décédé, les producteurs (entre autres) ne le sont pas nécessairement. Vous devrez peut-être vous acquitter de droits, alors renseignez-vous !
- Pour des extraits de films ou de chansons, il existe l’exception de la courte citation. Mais attention, elle doit réunir plusieurs conditions : être brève, justifiée, avec auteurs et sources clairement identifiés. Ces conditions sont rarement remplies dans le cadre d’un podcast, alors soyez prudents.
- Demander l’autorisation de l’auteur et payer éventuellement des droits, en faisant une déclaration à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) ou la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques).
Le podcast, une œuvre à part entière
Le podcast est aujourd’hui une œuvre et est considéré comme tel par la loi, qui la protège. Comme toute création artistique originale, il est la propriété de son concepteur sans avoir à faire de dépôt particulier. La protection se fait automatiquement à la création, à deux conditions…
- Le podcast doit être original : si l’œuvre est « banale », c’est-à-dire sans empreinte de la personnalité du concepteur, elle ne peut être défendue.
- Vous devez démontrer que vous en êtes l’auteur ! Gardez toujours sous la main des preuves telles que des prototypes ou des e-mails qui relatent les étapes de création .
Disposer de droits d’auteur vous permet d’agir légalement si un tiers contrefait ou détourne votre podcast. Votre titre, s’il est original, peut aussi être protégé. Une seule exception : le droit à la parodie. Si quelqu’un veut parodier votre podcast, il le peut, au nom de la liberté d’expression. À certaines conditions : la parodie doit avoir une réelle portée humoristique et se différencier assez de l’œuvre originelle.
Vous en savez désormais un peu plus sur les droits d’auteur en matière de podcast. Le débat qui s’ouvre dans cette nouvelle ère numérique, pour les podcasts, mais pas seulement, est celle de la relation entre propriété intellectuelle et œuvres générées par des intelligences artificielles. Comment garantir un droit d’auteur sur un contenu produit par un outil technologique ? Qui en serait le véritable propriétaire ? La question se pose et reste, pour l’instant, insoluble…