CGU & Confidentialité
Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 13/03/2021
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par la « Société » Albo&Co | Les Artisans du Podcast et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le « Site » lesartisansdupodcast.fr à la page : https://lesartisansdupodcast.fr/legal#cgu.
Article 1 – Mentions légales
Le site lesartisansdupodcast.fr est édité par la Société Albo&Co | Les Artisans du Podcast au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 849414933, dont le siège social est situé au 37 rue Parmentier 92600 Asnières sur Seine
E-mail de contact : contact@lesartisansdupodcast.fr.
Le Directeur de la publication est : Isabelle Albohair Bénel
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06849414933
L’hébergeur du site lesartisansdupodcast.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Photos du site : Death to Stock, Adobe Stock, Dimitris Vetsikas et Jean-Claude N’Doumbé
Article 2 – Accès au site
Le site lesartisansdupodcast.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit, notamment sans y être limité, aux pages présentant les réalisations, les offres, le personnel et les actualités de la Société.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 3 – Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Les Artisans du Podcast est une marque déposée par Isabelle Albohair Bénel. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 – Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site lesartisansdupodcast.fr sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site lesartisansdupodcast.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qui y est diffusée.
Le site lesartisansdupodcast.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite d’une utilisation, d’un accès, ou d’un téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 6 – Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il pourra sortir du site lesartisansdupodcast.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle des pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 7 – Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur, et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site lesartisansdupodcast.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc, anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres peuvent persister plus longtemps, selon leur nature.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer l’expérience utilisateur du Site lesartisansdupodcast.fr.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou accès à certaines pages risquent de lui être refusés ou limités.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 8 – Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux Utilisateurs de commenter, republier et partager certaines pages et actualités du site.
Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’Internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les commentaires publiés et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom de l’Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenu pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.
Politique de confidentialité
Article 1 – Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site : lesartisansdupodcast.fr.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux Utilisateurs du Site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un Utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- À qui ces données sont transmises ;
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à cette adresse : https://lesartisansdupodcast.fr/legal#cgu
Article 2 – Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du Site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’Utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’Utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 3 – Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
A. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site lesartisansdupodcast.fr sont : localisation, nom et version du navigateur, OS, pages visitées sur le site, temps passé.
Ces données sont collectées à chaque visite de l’Utilisateur.
Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du Site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée n’excédant pas 13 mois.
La collecte et le traitement des données ont pour seule finalité l’analyse de la fréquentation du Site.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales du consentement de l’Utilisateur.
B. Transmission des données à des tiers
Les données sont exclusivement transmises à Google Analytics.
C. Hébergement des données
Le site lesartisansdupodcast.fr est hébergé par OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Les données collectées et traitées par le Site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Article 4 – Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
A. Le responsable du traitement des données
La responsable du traitement des données à caractère personnel est Isabelle Albohair Bénel, et peut être contactée par e-mail : contact@lesartisansdupodcast.fr.
La responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. Obligations du responsable du traitement des données
La responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le Site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer ») a pour but de sécuriser les données échangées entre l’Utilisateur et le Site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.
C. Le délégué à la protection des données
Par ailleurs, l’Utilisateur est informé qu’une Déléguée à la Protection des Données a été nommée : Isabelle Albohair Bénel, Directrice associée.
Le rôle de la Déléguée à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Elle peut également être nommée DPO (pour Data Protection Officer).
La déléguée à la protection des données peut être jointe par e-mail : contact@lesartisansdupodcast.fr.
Article 5 – Droits de l’Utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente (30) jours maximum.
A. Présentation des droits de l’Utilisateur en matière de collecte et traitement de données
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en envoyant une demande par e-mail : contact@lesartisansdupodcast.fr.
b. Droit à la portabilité des données
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site, vers un autre site, en envoyant sa demande par e-mail : contact@lesartisansdupodcast.fr.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur en faire la demande par e-mail : contact@lesartisansdupodcast.fr.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’Utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du Site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’Utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le Site.
Article 6 – Utilisation des fichiers « cookies »
Le Site a recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’Utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de celui-ci.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de six (6) mois maximum. À l’issue de cette période, le Site demandera à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
a. Opposition de l’Utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le Site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du Site ne sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, à l’arrivée sur le site dans la bannière prévue à cet effet.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’Utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du Site.
b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le Site
L’éditeur du Site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que ces cookies de tiers peuvent être enregistrés et utilisés lors de sa navigation : Google Universal Analytics et Google Analytics.
De plus, le Site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’Utilisateur de partager son activité sur le Site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’Utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du Site. L’éditeur du Site invite les Utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
Article 7 – Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à cette adresse : https://lesartisansdupodcast.fr/legal#confidentialite
L’éditeur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 13/03/2021.
Article 8 – Acceptation par l’Utilisateur de la politique de confidentialité
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».